Droit international

Le droit international privé

Le cabinet Julien Arvender & Associés est régulièrement sollicité par des entreprises internationales pour les conseiller dans leurs projets d’implantation et d’investissement en France, ainsi que pour la rédaction de leurs contrats internationaux.

Nous offrons une assistance et des services de négociation dans plusieurs langues, notamment le français, l’anglais, l’italien et l’espagnol.

Nos principaux domaines d’intervention incluent :

La représentation commerciale et les établissements permanents.
Les contrats de services, de distribution et de vente.
Le transfert de savoir-faire et les accords de licence.
Les partenariats et les accords d’externalisation.
Les procédures pour l’obtention de cartes de commerçants étrangers, de visas et de cartes de séjour pour les dirigeants.
Les conseils pour la création d’entreprises.
Les accords régissant les relations entre associés de sociétés françaises et étrangères.
Les questions fiscales et sociales des expatriés, ainsi que les contrats de prêt de main-d’œuvre.
L’application des conventions internationales, notamment en matière fiscale et sociale.
Les litiges liés aux prix de transfert.
L’assistance dans les litiges internationaux devant les tribunaux et les instances arbitrales, en collaboration avec notre réseau international d’avocats.
De plus, le cabinet Julien Arvender & Associés accompagne ses clients dans leurs projets d’implantation à l’étranger, en mettant à leur disposition notre expertise pour la création de joint-ventures par accord contractuel ou la mise en place de filiales communes entre partenaires.